Mentions légales

Dénomination : Asanté

Siège social : 290-1, Chemin des Verquières, 13122 VENTABREN, France

Numéro de téléphone : 04 42 21 41 09

Nom du responsable de la rédaction du site: Bob Labaere

Structure juridique: association loi1901, humaniraire à but non lucratif

Numéro de SIREN : 515 347 177 00013

CODE APE : 9499Z

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ASANTE

Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’association humanitaire sans but lucratif ASANTE, inscrite à la préfecture d’Aix en Provence
Siret : 515 347 177 00013 – Code APE : 94 99Z – N° TVA intracommunautaire : non soumis à la TVA
Siège social : 290-1, Chemin des Verquières, 13122 VENTABREN Contact e-mail : info@asante.fr
Responsable de l’association: Bob Labaere Téléphone : 04 42 21 41 09
ci-après dénommée “Asanté” et, d’autre part, toute personne visitant ou achetant via le site http://www.asante.fr ci-après « l’internaute » ou « le client ».

Article 1 – Objet & garantie
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Asanté et l’internaute. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.asante.fr à la date de passation de la commande de l’internaute.
L’internaute déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
– avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Asanté constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Asanté et ses clients.
Asanté vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits au Kenya. Les visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels : des variation entre ces visuels et les produits fabriqués sont en effet inévitables, en raison notamment du caractère artisanale de chaque produit.

Caractéristiques essentielles des biens ou services offerts
Les légères irrégularités de certains produits artisanaux vendus par Asanté représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts, mais ajoutent au charme unique et à la beauté de l’artisanat dont les traditions sont bien souvent séculaires. Nous croyons qu’ils vous donneront entièrement satisfaction. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Asanté ne pourra être engagée. Dans tous les cas, Asanté ne peut être tenu pour responsable si le produit ne satisfait pas le client pour des raisons esthétiques (couleurs, contrastes, etc.). Asanté vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués au Kenya par les mamans embauchées par notre association humanitaire. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Asanté s’engage à mettre le client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits et services qu’elle propose.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Asanté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété d’Asanté jusqu’au complet encaissement du paiement par Asanté. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. La durée de validité de nos offres et prix est de 5 jours ouvrables. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 3 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après enregistrement de la commande, le client sera informé par e-mail ou par courrier dès réception des informations. Sa commande sera automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d’Asanté par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 4– Livraison
Les produits peuvent être livrés en France Métropolitaine à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Asanté informe le Client de l’envoi de sa commande par email. Le Client peut alors suivre sa commande à tout moment à l’aide des références d’expédition qui lui sont fournies sur les sites de Colissimo. Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à l’annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client. En cas d’absence du destinataire, le livreur laisse un avis de passage en informant le destinataire que le colis sera déposé dans le bureau de poste indiqué sur cet avis de passage. Dès lors, le colis sera disponible pendant 15 jours. En cas de retard prolongé, le Client doit signaler ce retard à Asanté dans un délai de 10 jours maximum par courrier électronique à l’adresse suivante : info@asante.fr Remarques : La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus.

Article 5 : Délai de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées par Colissimo suivi dans les 3 jours ouvrés faisant suite au jour de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour contacter le client par téléphone ou e-mail.
Les délais indiqués sont des délais moyens généralement constatés.

Article 6 : Tarif de livraison
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du poids et du volume du colis.
Pour une commande jusqu’à 2kg le tarif de livraison est de 7€ TTC – Pour une commande jusqu’à 3kg le tarif de livraison est de 11€ TTC
Pour une commande jusqu’à 5kg le tarif de livraison est de 15€ TTC.
Pour tous les commandes au delà de 5kg, les frais de livraison feront l’objet d’un devis spécifique.

Article 7 : Colis détériorés
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (mentionner “colis refusé car ouvert ou endommagé”).

Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer ce droit. S’il choisit un échange contre un (des) produit(s) d’un montant inférieur à la commande d’origine, le client se verra rembourser la différence au choix par chèque ou sur sa carte bancaire. (Dans le cas d’un remboursement par chèque, Asanté se réserve la possibilité de joindre ce dernier à la commande ou de l’expédier par courrier dans les 7 jours ouvrables suivants). S’il choisit un échange contre un (des) produit(s) d’un montant supérieur à la commande d’origine, la nouvelle facture sera diminuée du montant total du/des article(s) retourné(s). S’il choisit un remboursement pur et simple, le client pourra choisir entre un remboursement par chèque ou sur son compte bancaire, ce dernier aura lieu dans les 7 jours ouvrables suivants. Dans tous les cas, l’expédition de la nouvelle marchandise ainsi que l’éventuel remboursement ne pourront être effectués qu’après réception par Asanté de la marchandise concernée par la réclamation. De plus, la marchandise retournée ne devra pas avoir été abîmée, tachée, lavée ou altérée de quelle que manière que ce soit sous peine d’être refusée par Asanté. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Paiement
Le paiement est possible par l’intermédiaire de Paypal. Paypal accepte le paiement par carte bancaire, carte Visa, Mastercard, carte Cofinoga, Carte 4 étoiles, carte compte bancaire, carte Aurore. Veuillez visiter le site de Paypal pour tout autre moyen de paiement supporté.
Le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site de Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Os coordonnées bancaire, qui seront à ré-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre de commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. La commande ne sera considérée come effective par Asanté que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donnée leur accord. EN cas de refus de ceux-ci, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu. Asante se réserve le droit de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer des livraisons émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Asanté se réserve également la possibilité de demander aux acheteurs des justificatifs d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute d’action frauduleuse. Asanté décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.

Article 10 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Asanté se réserve le droit de collecter des informations sur les. Les données collectées ne seront jamais cédées à une autre entreprise ou organisme. Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12/10/2009 enregistrée sous le numéro 1390437.

Article 11 Archivage – Preuve
Asanté archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Asanté seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix en Provence.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.asante.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Asanté. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Asanté.

Article 14 – Responsabilité
Asanté, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problèmes involontaires.